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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le comité peut procéder par défaut si le conseiller d’orientation ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus pour la réunion.
Décision 2012-02-09, a. 33.
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